Déclaration préalable Locaux N° 06428921B0029

Déclaration préalable n° 06428921B0029 à La Bastide-Clairence pour 61 m² de locaux, Place De La Mairie Maison Graciento De Haut

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 06428921B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2021 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06428921B0029 porte sur un projet situé Place De La Mairie Maison Graciento De Haut.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Graciento De Haut

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 256 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428921B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie Maison Graciento De Haut, à La Bastide-Clairence (64240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428921B0029, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

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