Déclaration préalable Locaux N° 06428921B0029

Déclaration préalable n° 06428921B0029 à La Bastide-Clairence pour 61 m² de locaux, place de la Mairie Maison Graciento de Haut

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 06428921B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2021 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06428921B0029 porte sur un projet situé place de la Mairie Maison Graciento de Haut.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 421. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Graciento De Haut

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 256 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428921B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bastide-Clairence

Autres types d'autorisations à La Bastide-Clairence