Permis de construire Locaux N° 06428513S0006

Permis de construire n° 06428513S0006 à Juxue pour 735 m² de locaux, Larraldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 06428513S0006

Demandeur

LARRALDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Larraldia, le permis de construire n° 06428513S0006 a été délivré le 22 juin 2013 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LARRALDIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D52, D51, D50. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 019 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Juxue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D52 D51 D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larraldia

Territoires administratifs

Commune
Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARRALDIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791863277
SIRET
79186327700012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
JUXUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428513S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larraldia, à Juxue (64120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LARRALDIA et accordé le 22 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428513S0006, déposé en mairie de Juxue.

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