Permis de construire Locaux N° 06428513S0004

Permis de construire à Juxue pour 1 860 m² de locaux - Maison Ithurraldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 06428513S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06428513S0004, délivré le 8 juin 2013 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Ithurraldia, Juxue (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 773 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juxue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Ithurraldia

Territoire administratif

Commune
Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUXUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428513S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Ithurraldia, Juxue (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428513S0004, instruit par la commune de Juxue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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