Permis de construire Locaux N° 06427915B0007

Permis de construire n° 06427915B0007 à Itxassou pour 261 m² de locaux, Za D Errobi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 06427915B0007

Demandeur

GILBERT BARADAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427915B0007 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Za D Errobi. Le dossier a été déposé par GILBERT BARADAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2221, A1984, A1983. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 702 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2221 A1984 A1983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 562 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 823 m²
Total 1 562 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 562 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 823 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Industrie 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
dont Entrepôt 818 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 079 m²
Total locaux 1 562 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILBERT BARADAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393577416
SIRET
39357741600026
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ITXASSOU (64250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427915B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za D Errobi, à Itxassou (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GILBERT BARADAT et accordé le 17 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427915B0007, déposé en mairie d'Itxassou.

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