Permis de construire Locaux N° 06427915B0004

Permis de construire n° 06427915B0004 à Itxassou pour 581 m² de locaux, Quart Izoki

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 06427915B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427915B0004 a été délivré le 12 mai 2015 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Izoki.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 280 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 581 m² 0 m² 390 m² 0 m² 191 m² 787 m²
Total 596 m² 581 m² 0 m² 390 m² 0 m² 191 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 596 m² 581 m² 0 m² 390 m² 0 m² 191 m² 787 m²
Total locaux 596 m² 581 m² 0 m² 390 m² 0 m² 191 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427915B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Izoki, à Itxassou (64250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427915B0004, déposé en mairie d'Itxassou.

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