Permis de construire Locaux N° 06427919B0012

Permis de construire n° 06427919B0012 à Itxassou pour 419 m² de locaux, Zone Arttisanale Errobi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 06427919B0012

Demandeur

GILBERT BARADAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Arttisanale Errobi, le permis de construire n° 06427919B0012 a été délivré le 12 septembre 2019 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GILBERT BARADAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1972, A1973, A1978. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 831 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1972 A1973 A1978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 2 099 m²
Total 1 680 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 680 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 2 099 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Industrie 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m²
dont Entrepôt 808 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 227 m²
Total locaux 1 680 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILBERT BARADAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393577416
SIRET
39357741600026
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ITXASSOU (64250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427919B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Arttisanale Errobi, à Itxassou (64250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GILBERT BARADAT et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427919B0012, déposé en mairie d'Itxassou.

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