Permis de construire n° 06427424B0002 à Irouléguy pour 47 m² de locaux, Mendiscoua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 06427424B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mendiscoua, le permis de construire n° 06427424B0002 a été délivré le 25 avril 2024 à Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC130, OC131, OC132. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Irouléguy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mendiscoua
Territoires administratifs
- Commune
- Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -2 m² | 105 m² |
| Total | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -2 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -2 m² | 105 m² |
| Total locaux | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -2 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IROULEGUY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427424B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |