Permis de construire Locaux N° 06427424B0002

Permis de construire à Irouléguy pour 47 m² de locaux - Mendiscoua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 06427424B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06427424B0002, délivré le 25 avril 2024 à Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mendiscoua, Irouléguy (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC130, OC131, OC132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Irouléguy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC130 OC131 OC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mendiscoua

Territoire administratif

Commune
Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 107 m² 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 47 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IROULEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427424B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mendiscoua, Irouléguy (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427424B0002, instruit par la commune de Irouléguy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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