Permis de construire n° 06427423B0006 à Irouléguy pour 1 269 m² de locaux, Chemin Rural Du Genie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 06427423B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427423B0006 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé Chemin Rural Du Genie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B129, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Irouléguy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IROULEGUY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427423B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |