Permis de construire Locaux N° 06427423B0008

Permis de construire n° 06427423B0008 à Irouléguy pour 518 m² de locaux, Mehacaco Cabala

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 06427423B0008

Demandeur

ARRETXEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 à Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427423B0008 porte sur un projet situé Mehacaco Cabala. Le dossier a été déposé par ARRETXEA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D46, D724, D725. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 541 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irouléguy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D46 D724 D725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mehacaco Cabala

Territoires administratifs

Commune
Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 434 m² 84 m² 0 m² 84 m² 434 m² 1 071 m²
Total 637 m² 434 m² 84 m² 0 m² 84 m² 434 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 434 m² 0 m² 0 m² 84 m² 350 m² 987 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 637 m² 434 m² 84 m² 0 m² 84 m² 434 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRETXEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442946612
SIRET
44294661200011
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation
IROULEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427423B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mehacaco Cabala, à Irouléguy (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARRETXEA et accordé le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427423B0008, déposé en mairie d'Irouléguy.

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