Permis de construire n° 06427418B0004 à Irouléguy pour 491 m² de locaux, Etcheni-Zaharra Quartier Sorhoueta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 06427418B0004
Demandeur
GAEC ETCHENIKIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427418B0004 a été délivré le 18 octobre 2018 à Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Etcheni-Zaharra Quartier Sorhoueta. Le dossier a été déposé par GAEC ETCHENIKIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B412, B417, B418. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Irouléguy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Sorhoueta
Territoires administratifs
- Commune
- Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 989 m² |
| Total | 498 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 989 m² |
| Total locaux | 498 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETCHENIKIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492820410
- SIRET
- 49282041000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- IROULEGUY (64220)
Autres dossiers de GAEC ETCHENIKIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427418B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |