Permis de construire n° 06427413S0002 à Irouléguy pour 372 m² de locaux, Haitzaguerrea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 06427413S0002
Demandeur
GAEC ETCHENIKIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427413S0002 a été délivré le 13 juillet 2013, pour un projet situé Haitzaguerrea. Le dossier a été déposé par GAEC ETCHENIKIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B568, B570, B586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Irouléguy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 323 m² |
| Total | 951 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 951 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETCHENIKIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492820410
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- IROULEGUY (64220)
Autres dossiers de GAEC ETCHENIKIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |