Permis de construire n° 06427418B0003 à Irouléguy pour 72 m² de locaux, Le Bourg Hiribehere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 06427418B0003
Demandeur
SCEA XAHAKUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427418B0003, délivré le 13 février 2019 à Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Hiribehere. Le dossier a été déposé par SCEA XAHAKUA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D897, D1010. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Irouléguy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hiribehere
Territoires administratifs
- Commune
- Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA XAHAKUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439640582
- SIRET
- 43964058200029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2001
- Localisation
- IROULEGUY (64220)
Autres dossiers de SCEA XAHAKUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427418B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |