Permis de construire n° 06427413S0003 à Irouléguy pour 290 m² de locaux, Za Lenzelai
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 06427413S0003
Demandeur
CELAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Irouléguy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427413S0003 porte sur un projet situé Za Lenzelai. La demande émane de CELAYA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irouléguy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Irouléguy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irouléguy Code postal 64220 Identifiant INSEE 64274
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 132 m² |
| Total | 842 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 842 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 842 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELAYA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 420969792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |