Permis de construire Locaux N° 06426919P0001

Permis de construire n° 06426919P0001 à Idron pour 283 m² de locaux, 47 Avenue Pierre De Belsunce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 mars 2019

Dossier PC n° 06426919P0001

Demandeur

CANTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426919P0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Avenue Pierre De Belsunce. CANTI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Bureaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532788163
SIRET
53278816300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NAY (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426919P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Avenue Pierre De Belsunce, à Idron (64320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANTI ; la décision est intervenue le 15 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426919P0001, déposé en mairie d'Idron.

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