Permis de construire Locaux N° 06426922P0009

Permis de construire n° 06426922P0009 à Idron pour 147 m² de locaux, 24 avenue du Camp

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 06426922P0009

Demandeur

CANTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426922P0009 porte sur un projet situé 24 avenue du Camp. La demande émane de CANTI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 289, AT 169, AT 168. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Camp, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 289 AT 169 AT 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 174 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 174 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 60 m² 95 m² -155 m² 19 m²
Locaux 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 174 m² 52 m² 95 m² 60 m² 95 m² -8 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANTI, une société civile immobilière (SCI) basée à Nay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532788163
SIRET
53278816300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NAY (64800)

Autres dossiers de CANTI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426922P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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