Permis de construire Locaux N° 06426922P0009

Permis de construire n° 06426922P0009 à Idron pour 147 m² de locaux, 24 Avenue Du Camp

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 06426922P0009

Demandeur

CANTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426922P0009 porte sur un projet situé 24 Avenue Du Camp. La demande émane de CANTI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT289, AT169, AT168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT289 AT169 AT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 60 m² 95 m² -155 m² 19 m²
Locaux 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 174 m² 52 m² 95 m² 60 m² 95 m² -8 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 95 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532788163
SIRET
53278816300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NAY (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426922P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenue Du Camp, à Idron (64320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANTI et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426922P0009, déposé en mairie d'Idron.

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