Permis de construire n° 06426923P0022 à Idron pour 230 m² de locaux, avenue Pierre de Belsunce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 06426923P0022
Demandeur
COMMUNE D IDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426923P0022, délivré le 19 janvier 2024 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Pierre de Belsunce. COMMUNE D IDRON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 413 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 55. La voie, avenue Pierre de Belsunce, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 740 m² à 2 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 740 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 740 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D IDRON, dont l'adresse déclarée est à Idron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D IDRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402693
- SIRET
- 21640269300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IDRON (64320)
Autres dossiers de COMMUNE D IDRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426923P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre de Belsunce à Idron (64320)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pierre de Belsunce depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.