Déclaration préalable n° 06426918P0049 à Idron pour 812 m² de locaux, 32 route de Tarbes Centre Actipole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier DP n° 06426918P0049
Demandeur
BFT EVENEMENTS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06426918P0049, accordée le 10 décembre 2018 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 route de Tarbes Centre Actipole. La demande émane de BFT EVENEMENTS SARL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 812 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 140. Sur la même voie, route de Tarbes, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Actipole
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 812 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 812 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² |
| Total | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Autres activités | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | -812 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | -812 m² | 0 m² |
| Total locaux | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BFT EVENEMENTS SARL, dont l'adresse déclarée est à Louvie-Juzon.
Demandeur
BFT EVENEMENTS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480779420
- SIRET
- 48077942000011
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LOUVIE-JUZON (64260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426918P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tarbes à Idron (64320)
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