Permis de construire n° 06426914P0006 à Idron pour 178 m² de locaux, avenue du Camp
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 novembre 2014
Dossier PC n° 06426914P0006
Demandeur
SCI BLAISE PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426914P0006 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Camp. La demande émane de SCI BLAISE PASCAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 456 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 456 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 178 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 388 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 566 m² |
| Total | 388 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 566 m² |
| Total locaux | 388 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BLAISE PASCAL, une société civile basée à Idron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BLAISE PASCAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482655834
- SIRET
- 48265583400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- IDRON (64320)
Autres dossiers de SCI BLAISE PASCAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426914P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 2 à Idron (64320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.