Permis de construire Locaux N° 06426914P0006

Permis de construire n° 06426914P0006 à Idron pour 178 m² de locaux, Av Du Camp

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 novembre 2014

Dossier PC n° 06426914P0006

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426914P0006 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Camp. La demande émane de SCI BLAISE PASCAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²
Total 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²
Total locaux 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482655834
SIRET
48265583400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IDRON (64320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426914P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Camp, à Idron (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BLAISE PASCAL ; la décision est intervenue le 18 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426914P0006, déposé en mairie d'Idron.

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