Permis de construire Locaux N° 06426914P0006

Permis de construire n° 06426914P0006 à Idron pour 178 m² de locaux, avenue du Camp

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 novembre 2014

Dossier PC n° 06426914P0006

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426914P0006 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Camp. La demande émane de SCI BLAISE PASCAL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 456 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 456 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 178 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 388 m² à 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²
Total 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²
Total locaux 388 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BLAISE PASCAL, une société civile basée à Idron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482655834
SIRET
48265583400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IDRON (64320)

Autres dossiers de SCI BLAISE PASCAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426914P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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