Permis de construire Locaux N° 06426815L0001

Permis de construire n° 06426815L0001 à Idaux-Mendy pour 720 m² de locaux, Voie Communale 1

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 06426815L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2015 à Idaux-Mendy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426815L0001 porte sur un projet situé Voie Communale 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD250. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idaux-Mendy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Idaux-Mendy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idaux-Mendy Code postal 64130 Identifiant INSEE 64268

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDAUX-MENDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426815L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale 1, à Idaux-Mendy (64130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426815L0001, déposé en mairie d'Idaux-Mendy.

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