Permis de construire à Idaux-Mendy pour 151 m² de logement - Elgarastoy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06426812L0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAOLL
Cette page présente le permis de construire n° 06426812L0004, délivré le 15 mars 2013 à Idaux-Mendy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Elgarastoy, Idaux-Mendy (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAOLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA159P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Idaux-Mendy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elgarastoy
Territoire administratif
- Commune
- Idaux-Mendy Code postal 64130 Identifiant INSEE 64268
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAOLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490557683
- SIRET
- 49055768300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IDAUX-MENDY (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426812L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |