Permis de construire Logement N° 06426815B0003

Permis de construire n° 06426815B0003 à Idaux-Mendy pour 150 m² de logement, Lieu Elchaisquiette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 novembre 2015

Dossier PC n° 06426815B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Idaux-Mendy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426815B0003 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2015, pour un projet situé Lieu Elchaisquiette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE420, AE424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idaux-Mendy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idaux-Mendy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE420 AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idaux-Mendy Code postal 64130 Identifiant INSEE 64268

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDAUX-MENDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426815B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Elchaisquiette, à Idaux-Mendy (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426815B0003, déposé en mairie d'Idaux-Mendy.

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