Permis de construire n° 06426523B0005 à Hosta pour 174 m² de locaux, 164 Baratcharteko Bidea Maison Olhaberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 06426523B0005
Demandeur
GAEC HOZTAITZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426523B0005 a été délivré le 7 décembre 2023 à Hosta (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Baratcharteko Bidea Maison Olhaberria. Le demandeur déclaré est GAEC HOZTAITZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A209, A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hosta est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hosta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Olhaberria
Territoires administratifs
- Commune
- Hosta Code postal 64120 Identifiant INSEE 64265
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 632 m² |
| Total | 458 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 632 m² |
| Total locaux | 458 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOZTAITZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948692553
- SIRET
- 94869255300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HOSTA (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426523B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |