Permis de construire n° 06426521B0001 à Hosta pour 471 m² de locaux, Bassaburia Nord
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 06426521B0001
Demandeur
GAEC ANCHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bassaburia Nord, le permis de construire n° 06426521B0001 a été délivré le 22 novembre 2021 à Hosta (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC ANCHIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hosta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hosta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassaburia Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Hosta Code postal 64120 Identifiant INSEE 64265
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 089 m² |
| Total | 618 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 618 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANCHIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883066342
- SIRET
- 88306634200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HOSTA (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426521B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |