Permis de construire Locaux N° 06426521B0001

Permis de construire à Hosta pour 471 m² de locaux - Bassaburia Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bassaburia Nord, Hosta (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ANCHIL et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426521B0001, instruit par la commune de Hosta.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 06426521B0001

Demandeur

GAEC ANCHIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06426521B0001, délivré le 22 novembre 2021 à Hosta (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bassaburia Nord, Hosta (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ANCHIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Hosta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassaburia Nord

Territoire administratif

Commune: Hosta Code postal 64120 Identifiant INSEE 64265
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	618 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 089 m²
Total	618 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	618 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ANCHIL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 883066342
SIRET: 88306634200014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: HOSTA (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426521B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bassaburia Nord, Hosta (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ANCHIL et accordé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426521B0001, instruit par la commune de Hosta.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hosta

PC n°0642652500003 Logement Commencé

Village

Hosta (64120)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0642652500001 Locaux Commencé

263 Chemin De Bordazahar

Hosta (64120)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 50 m² SDP

PC n°06426524B0001 Locaux Terminé

1406 Chemin De Burgantza

Hosta (64120)

Extension sans transformation

16 déc. 2024 200 m² SDP

PC n°06426523B0006 Logement Autorisé

Chemin De Burgantza

Hosta (64120)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 140 m² SDP

PC n°06426523B0004 Locaux Commencé

580 Chemin De Hozturruti

Hosta (64120)

Extension sans transformation

29 janv. 2024 684 m² SDP

PC n°06426523B0003 Logement Autorisé

Maison Berrueta

Hosta (64120)

Transformation sans extension

21 déc. 2023 82 m² SDP SCI BERRUETA

Autres types d'autorisations à Hosta

Permis d'aménager à Hosta

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hosta

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hosta

Autres types d'autorisations à Hosta

Caractéristiques du projet