Déclaration préalable n° 06426523B0007 à Hosta pour 4 m² de locaux, 20 Chemin De Hozturruti
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier DP n° 06426523B0007
Demandeur
COMMUNE D HOSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Chemin De Hozturruti, la déclaration préalable n° 06426523B0007 a été accordée le 13 novembre 2023 à Hosta (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D HOSTA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hosta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hosta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hosta Code postal 64120 Identifiant INSEE 64265
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 m² |
| Total | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 m² |
| Total locaux | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOSTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402651
- SIRET
- 21640265100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOSTA (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426523B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |