Permis de construire n° 06426219P0011 à Higuères-Souye pour 234 m² de logement, 70 Rte Du Corps Franc Pommies
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 06426219P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426219P0011 porte sur un projet situé 70 Rte Du Corps Franc Pommies.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C440. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Higuères-Souye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Higuères-Souye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Higuères-Souye Code postal 64160 Identifiant INSEE 64262
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 260 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 234 m² | -294 m² | 1 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 234 m² | 60 m² | 234 m² | -60 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIGUERES SOUYE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426219P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |