Permis de construire n° 06426219P0007 à Higuères-Souye pour 715 m² de locaux, Moulin Et Lauga
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 06426219P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426219P0007 a été délivré le 26 septembre 2019 à Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin Et Lauga.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D121, D267. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Higuères-Souye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Higuères-Souye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Higuères-Souye Code postal 64160 Identifiant INSEE 64262
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIGUERES SOUYE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426219P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |