Permis de construire Mixte N° 06426219P0010

Permis de construire n° 06426219P0010 à Higuères-Souye pour 349 m² de logement et locaux, 70 Route Corps Franc Pommies

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 06426219P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route Corps Franc Pommies, le permis de construire n° 06426219P0010 a été délivré le 9 décembre 2019 à Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Higuères-Souye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Higuères-Souye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C482 C484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Higuères-Souye Code postal 64160 Identifiant INSEE 64262

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 363 m² 0 m² 139 m² 14 m² 349 m² -224 m² 139 m²
Total 363 m² 0 m² 349 m² 14 m² 349 m² -14 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 0 m² 14 m² 349 m² -363 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 139 m² 14 m² 349 m² -224 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426219P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Route Corps Franc Pommies, à Higuères-Souye (64160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426219P0010, déposé en mairie d'Higuères-Souye.

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