Permis de construire Mixte N° 06426219P0010

Permis de construire n° 06426219P0010 à Higuères-Souye pour 349 m² de logement et locaux, 70 Route Corps Franc Pommies

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 06426219P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route Corps Franc Pommies, le permis de construire n° 06426219P0010 a été délivré le 9 décembre 2019 à Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Higuères-Souye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Higuères-Souye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C482 C484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Higuères-Souye Code postal 64160 Identifiant INSEE 64262

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 363 m² 0 m² 139 m² 14 m² 349 m² -224 m² 139 m²
Total 363 m² 0 m² 349 m² 14 m² 349 m² -14 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 0 m² 14 m² 349 m² -363 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 139 m² 14 m² 349 m² -224 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426219P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Route Corps Franc Pommies, à Higuères-Souye (64160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426219P0010, déposé en mairie d'Higuères-Souye.

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