Le permis de construire n° 06426022B0034 a été délivré le 22 novembre 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue Biaturenia. Le projet est porté par SCI DU PIC D'ARLET.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 23. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/11/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 950 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PIC D'ARLET, dont l'adresse déclarée est à Moumour. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DU PIC D'ARLET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903505030
SIRET: 90350503000010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MOUMOUR (64400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426022B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hendaye

PC n°06426022B0017 Logement Annulé

6 rue de la Guadeloupe

Hendaye (64700)

Transformation avec extension

20 oct. 2022 193 m² SDP

PC n°06426022B0021 Locaux Commencé

1 rue de la Liberation

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 20 m² SDP OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

PC n°06426022B0024 Locaux Terminé

175 boulevard de L__Empereur

Hendaye (64700)

Transformation sans extension

18 nov. 2022 84 m² SDP RCM FONCIER

PC n°06426022B0039 Logement Commencé

24 rue Barandeguy

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 250 m² SDP

PC n°06426022B0030 Logement Commencé

5 rue des Deportes

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 2 701 m² SDP BAT-GEHIO

DP n°06426022B0374 Locaux Autorisé

rue des Orangers

Hendaye (64700)

Extension sans transformation

04 janv. 2023 25 m² SDP COMMUNE D HENDAYE

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