Permis de construire Logement N° 06426022B0030

Permis de construire n° 06426022B0030 à Hendaye pour 2 701 m² de logement, 5 rue des Deportes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06426022B0030

Demandeur

BAT-GEHIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426022B0030, délivré le 14 décembre 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue des Deportes. Le projet est porté par le marchand de biens BAT-GEHIO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 064 m² existants. 23 des 45 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 291, AL 302, AL 303. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

2 701 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/09/2023
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 291 AL 302 AL 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 064 m² existants et construit 2 701 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 701 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 517 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 064 m² à 2 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 2 701 m² 0 m² 517 m² 0 m² 2 184 m² 2 701 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² -547 m² 0 m²
Total 1 064 m² 2 701 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 1 637 m² 2 701 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 18 23 1 - - 45
6,7 % 40,0 % 51,1 % 2,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

19 des 45 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAT-GEHIO, une SCCV basée à Saint-Jean-de-Luz.

Demandeur

BAT-GEHIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834985236
SIRET
83498523600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426022B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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