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Permis de construire Logement N° 06426022B0030

Permis de construire n° 06426022B0030 à Hendaye pour 2 701 m² de logement, 5 Rue Des Deportes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Deportes, à Hendaye (64700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAT-GEHIO et accordé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426022B0030, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06426022B0030

Demandeur

BAT-GEHIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426022B0030, délivré le 14 décembre 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Des Deportes. Le projet est porté par BAT-GEHIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 23 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL291, AL302, AL303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

2 701 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL291 AL302 AL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	517 m²	2 701 m²	517 m²	2 184 m²	2 701 m²
Locaux	547 m²	0 m²	547 m²	-547 m²	0 m²
Total	1 064 m²	2 701 m²	1 064 m²	1 637 m²	2 701 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	18	23	1	-	-	45
6,7 %	40,0 %	51,1 %	2,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT-GEHIO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 834985236
SIRET: 83498523600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426022B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Deportes, à Hendaye (64700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAT-GEHIO et accordé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 23 T3 et 1 T4, dont 19 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426022B0030, déposé en mairie d'Hendaye.

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PC n°06426022B0024 Locaux Terminé

175 Boule De L__Empereur

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Transformation sans extension

18 nov. 2022 168 m² SDP RCM FONCIER

PC n°06426022B0034 Logement Autorisé

1 Rue Biaturenia

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Nouvelle construction

22 nov. 2022 125 m² SDP SCI DU PIC D'ARLET

PC n°06426022B0039 Logement Commencé

24 Rue Barandeguy

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09 déc. 2022 250 m² SDP

DP n°06426022B0374 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

04 janv. 2023 25 m² SDP COMMUNE D HENDAYE

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2 Rue De Saint Jean De Luz

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