Permis de construire Logement N° 06426022B0017

Permis de construire n° 06426022B0017 à Hendaye pour 193 m² de logement, 6 rue de la Guadeloupe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 octobre 2022

Dossier PC n° 06426022B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426022B0017, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue de la Guadeloupe.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 810 m², le programme représentait 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 411, AM 420, AM 527. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 411 AM 420 AM 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 810 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 20 m² parmi les 339 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 339 m² à 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 173 m² 20 m² 23 m² 20 m² 150 m² 489 m²
Total 339 m² 173 m² 20 m² 23 m² 20 m² 150 m² 489 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426022B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 octobre 2022
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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