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Permis de construire Locaux N° 06426022B0008

Permis de construire n° 06426022B0008 à Hendaye pour 185 m² de locaux, Gascoinenia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Gascoinenia, à Hendaye (64700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 16 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426022B0008, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06426022B0008

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gascoinenia, le permis de construire n° 06426022B0008 a été délivré le 16 mai 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 949 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 055 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 240 m²
Total	1 055 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 055 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 240 m²
Total locaux	1 055 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200581
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: HENDAYE (24700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426022B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Gascoinenia, à Hendaye (64700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 16 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426022B0008, déposé en mairie d'Hendaye.

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DP n°06426022B0083 Locaux Autorisé

Joncaux

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Extension sans transformation

20 avr. 2022 10 m² SDP COMMUNE D HENDAYE

PC n°06426021B0059 Logement Terminé

Rue Du 8 Mai

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

02 mai 2022 237 m² SDP

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Bd De La Mer

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11 mai 2022 1 185 m² SDP GV OPCO 1

PC n°06426021B0057 Logement Terminé

17 Rue De Subernoa

Hendaye (64700)

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20 mai 2022 143 m² SDP

PC n°06426022B0013 Logement Autorisé

44 Rue Sen Subermova

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02 août 2022 250 m² SDP IMMOBI

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9003 Che Ascoube Fagady

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