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Permis de construire Locaux N° 06426021B0053

Permis de construire n° 06426021B0053 à Hendaye pour 26 m² de locaux, 9003 Che Ascoube Fagady

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9003 Che Ascoube Fagady, à Hendaye (64700).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426021B0053, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06426021B0053

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426021B0053 porte sur un projet situé 9003 Che Ascoube Fagady.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB51, AB52. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 711 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB51 AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	474 m²	26 m²	26 m²	500 m²
Total	580 m²	26 m²	26 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	421 m²	26 m²	26 m²	447 m²
dont Hôtels	421 m²	26 m²	26 m²	447 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Total locaux	474 m²	26 m²	26 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426021B0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 711 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9003 Che Ascoube Fagady, à Hendaye (64700).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426021B0053, déposé en mairie d'Hendaye.

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