Permis de construire n° 06426019B0036 à Hendaye pour 167 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 06426019B0036
Demandeur
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426019B0036 porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation. La demande émane de OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN411, AN412, AN422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
| Total | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
| Total locaux | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782300560
- SIRET
- 78230056000011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Autres dossiers de OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426019B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |