Permis de construire à Hendaye pour 167 m² de locaux - 1 Rue De La Liberation
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 06426018B0030
Demandeur
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
Cette page présente le permis de construire n° 06426018B0030, délivré le 17 octobre 2018 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN411, AN412, AN422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
| Total | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782300560
- SIRET
- 78230056000011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426018B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |