Permis de construire Locaux N° 06426018B0030

Permis de construire à Hendaye pour 167 m² de locaux - 1 Rue De La Liberation

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 06426018B0030

Demandeur

OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 06426018B0030, délivré le 17 octobre 2018 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN411, AN412, AN422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN411 AN412 AN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 538 m²
Total 371 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 371 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782300560
SIRET
78230056000011
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426018B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberation, Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426018B0030, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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