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Permis de construire Locaux N° 06426018B0030

Permis de construire n° 06426018B0030 à Hendaye pour 167 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberation, à Hendaye (64700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426018B0030, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 06426018B0030

Demandeur

OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426018B0030 a été délivré le 17 octobre 2018 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation. La demande émane de OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN411, AN412, AN422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN411 AN412 AN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	538 m²
Total	371 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	371 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	538 m²
Total locaux	371 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782300560
SIRET: 78230056000011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: HENDAYE (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426018B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberation, à Hendaye (64700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426018B0030, déposé en mairie d'Hendaye.

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