Permis de construire n° 06426019B0006 à Hendaye pour 121 m² de locaux, 25 Rue Des Seringats
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juin 2019
Dossier PC n° 06426019B0006
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Des Seringats, le permis de construire n° 06426019B0006 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT50, AT190, AT408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 899 m² | 121 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 64 m² | 4 963 m² |
| Total | 4 899 m² | 121 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 64 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 899 m² | 121 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 64 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 4 899 m² | 121 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 64 m² | 4 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600153
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426019B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |