Permis de construire n° 06426017B0033 à Hendaye pour 104 m² de locaux, 13 rue Bigarena
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 06426017B0033
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426017B0033 porte sur un projet situé 13 rue Bigarena. La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 701 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 199, AK 200, AK 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 13 rue Bigarena, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2017. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont l'adresse déclarée est à Pau Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226400018
- SIRET
- 22640001800876
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAU CEDEX 09 (64058)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426017B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 199, AK 200, AK 201 à Hendaye (64700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 13 rue Bigarena à Hendaye (64700)
L’autre dossier recensé sur la voie 13 rue Bigarena depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.