Déclaration préalable Locaux N° 06426015B0047

Déclaration préalable n° 06426015B0047 à Hendaye pour 5 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier DP n° 06426015B0047

Demandeur

HOTEL VALENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06426015B0047 a été accordée le 13 avril 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HOTEL VALENCIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 44 m²
Locaux 731 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 736 m²
Total 780 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 731 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 736 m²
dont Hôtels 618 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 623 m²
Total locaux 731 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL VALENCIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442140885
SIRET
44214088500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
HENDAYE (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL VALENCIA et accordé le 13 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0047, déposé en mairie d'Hendaye.

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