Permis de construire n° 06425921B0002 à Hélette pour 410 m² de locaux, Maison Larraldea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 06425921B0002
Demandeur
ERREGUELU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425921B0002 a été délivré le 13 juillet 2021 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Larraldea. Le demandeur déclaré est ERREGUELU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Hélette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERREGUELU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388479339
- SIRET
- 38847933900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HELETTE (64640)
Autres dossiers de ERREGUELU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425921B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |