Permis de construire Locaux N° 06425915B0002

Permis de construire n° 06425915B0002 à Hélette pour 884 m² de locaux, Larraldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 06425915B0002

Demandeur

ERREGUELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Larraldea, le permis de construire n° 06425915B0002 a été délivré le 26 février 2015 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ERREGUELU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C121, C122. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 593 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C115 C121 C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larraldea

Territoires administratifs

Commune
Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERREGUELU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388479339
SIRET
38847933900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1992
Localisation
HELETTE (64640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425915B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Larraldea, à Hélette (64640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERREGUELU et accordée le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425915B0002, déposé en mairie d'Hélette.

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