Permis de construire Logement N° 06425920B0007

Permis de construire n° 06425920B0007 à Hélette pour 46 m² de logement, Quartier Heraitze Maison Erraia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06425920B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425920B0007 a été délivré le 8 octobre 2020 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Heraitze Maison Erraia.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F139, F140, F141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F139 F140 F141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Erraia

Territoires administratifs

Commune
Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 14 m² 32 m² 0 m² 0 m² 46 m² 256 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 242 m² 14 m² 32 m² 0 m² 32 m² 14 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERES (09270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425920B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Heraitze Maison Erraia, à Hélette (64640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425920B0007, déposé en mairie d'Hélette.

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