Permis de construire Locaux N° 06425918B0016

Permis de construire à Hélette pour 495 m² de locaux - Za Ur Xabaleta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06425918B0016

Demandeur

AGOUR

Cette page présente le permis de construire n° 06425918B0016, délivré le 13 septembre 2018 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Ur Xabaleta, Hélette (64640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en bureaux, 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F544, F754, F756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

6 784 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

7 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F544 F754 F756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ur Xabaleta

Territoire administratif

Commune
Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 784 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 7 279 m²
Total 6 784 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 7 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 384 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 838 m²
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Industrie 5 311 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 352 m²
Total locaux 6 784 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 7 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431930320
SIRET
43193032000012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
HELETTE (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425918B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Ur Xabaleta, Hélette (64640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGOUR et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425918B0016, instruit par la commune de Hélette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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