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Permis de construire Locaux N° 06425919B0006

Permis de construire n° 06425919B0006 à Hélette pour 3 160 m² de locaux, Za Urxabaleta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06425919B0006

Demandeur

AGOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Urxabaleta, le permis de construire n° 06425919B0006 a été délivré le 25 février 2020 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AGOUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F544, F754, F756. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

6 785 m²

Surface créée

3 160 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

9 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

10/08/2020

4

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F544 F754 F756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Urxabaleta

Territoires administratifs

Commune: Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	6 575 m²	3 160 m²	0 m²	600 m²	0 m²	2 560 m²	9 135 m²
Total	6 785 m²	3 160 m²	0 m²	600 m²	0 m²	2 560 m²	9 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Autres activités	6 485 m²	3 160 m²	0 m²	600 m²	0 m²	2 560 m²	9 045 m²
dont Bureaux	1 175 m²	1 230 m²	0 m²	600 m²	0 m²	630 m²	1 805 m²
dont Industrie	5 310 m²	1 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 690 m²	7 000 m²
dont Entrepôt	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	6 575 m²	3 160 m²	0 m²	600 m²	0 m²	2 560 m²	9 135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431930320
SIRET: 43193032000012
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: HELETTE (64640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425919B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Urxabaleta, à Hélette (64640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGOUR et accordé le 25 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425919B0006, déposé en mairie d'Hélette.

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12 nov. 2019 142 m² SDP

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