Permis de construire Logement N° 06425918B0018

Permis de construire à Hélette pour 145 m² de logement - Quartier Herauritz Rd 119

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier PC n° 06425918B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06425918B0018, délivré le 4 août 2018 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Herauritz Rd 119, Hélette (64640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/10/2018
Autorisation
04/08/2018
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2019

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACAYE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425918B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 27/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Herauritz Rd 119, Hélette (64640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425918B0018, instruit par la commune de Hélette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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