Permis de construire n° 06425914S0009 à Hélette pour 1 627 m² de locaux, Quart Heraitze Maison Garatia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 06425914S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425914S0009 porte sur un projet situé Quart Heraitze Maison Garatia.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A130, A129. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hélette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Garatia
Territoires administratifs
- Commune
- Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 242 m² |
| Total | 615 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 615 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELETTE (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425914S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |