Permis de construire Mixte N° 0642562600021

Permis de construire n° 0642562600021 à Hasparren pour 668 m² de logement et locaux, 4 Rue Francis Jammes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0642562600021

Demandeur

SCI XURIATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Francis Jammes, le permis de construire n° 0642562600021 a été délivré le 23 juin 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI XURIATEA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC463, AC464. Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC463 AC464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 894 m² 0 m² 211 m² 2 m² 696 m² -487 m² 407 m²
Total 894 m² 0 m² 668 m² 2 m² 696 m² -30 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 681 m² 0 m² 142 m² 2 m² 483 m² -343 m² 338 m²
dont Hôtels 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 69 m² 0 m² 213 m² -144 m² 69 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 69 m² 0 m² 213 m² -144 m² 69 m²
Total locaux 894 m² 0 m² 211 m² 2 m² 696 m² -487 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XURIATEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444314330
SIRET
44431433000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642562600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Francis Jammes, à Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI XURIATEA et accordé le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642562600021, déposé en mairie d'Hasparren.

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