Permis de construire Locaux N° 06425617B0033

Permis de construire à Hasparren pour 1 034 m² de locaux - 68 Rue Francis Jammes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 06425617B0033

Demandeur

BERRIA

Cette page présente le permis de construire n° 06425617B0033, délivré le 23 janvier 2018 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Rue Francis Jammes, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERRIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en bureaux, 166 m² en commerce et services, 525 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 890 m² 794 m² 240 m² 57 m² 50 m² 927 m² 2 817 m²
Total 1 960 m² 794 m² 240 m² 57 m² 120 m² 857 m² 2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 380 m² 49 m² 120 m² 0 m² 0 m² 169 m² 549 m²
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerce et services 680 m² 166 m² 120 m² 7 m² 50 m² 229 m² 909 m²
Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Équipements publics 680 m² 525 m² 0 m² 50 m² 0 m² 475 m² 1 155 m²
Total locaux 1 890 m² 794 m² 240 m² 57 m² 50 m² 927 m² 2 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830541744
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425617B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Francis Jammes, Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERRIA et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425617B0033, instruit par la commune de Hasparren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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