Déclaration préalable Locaux N° 0642562600043

Déclaration préalable n° 0642562600043 à Hasparren pour 33 m² de locaux, Chemin Elhorzeta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0642562600043

Demandeur

SCI SOUHANDIHOURA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0642562600043 a été accordée le 22 juin 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Elhorzeta. SCI SOUHANDIHOURA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1528, D2060, D2053. Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1528 D2060 D2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²
Total 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²
Total locaux 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUHANDIHOURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443683578
SIRET
44368357800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642562600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Elhorzeta, à Hasparren (64240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOUHANDIHOURA et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642562600043, déposé en mairie d'Hasparren.

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