Déclaration préalable Locaux N° 06425621B0087

Déclaration préalable n° 06425621B0087 à Hasparren pour 99 m² de locaux, Haixpia Quartier Minhotz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 06425621B0087

Demandeur

SCI HAIXPIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06425621B0087, accordée le 18 novembre 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Haixpia Quartier Minhotz. SCI HAIXPIA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 080 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 45, E 46, E 1678. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 45 E 46 E 1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Minhotz

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 75 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 91 m²
Locaux 75 m² 0 m² 99 m² 0 m² 65 m² 34 m² 109 m²
Total 200 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 10 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 99 m² 0 m² 65 m² 34 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HAIXPIA, une société civile basée à Hasparren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HAIXPIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500081757
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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