Permis de construire Logement N° 06425621B0014

Permis de construire n° 06425621B0014 à Hasparren pour 360 m² de logement, rue du Cinema

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 juillet 2021

Dossier PC n° 06425621B0014

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425621B0014 porte sur un projet situé rue du Cinema. La demande émane de l'entreprise de construction SARL MICHEL HIRIGOYEN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 970 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cinema, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 970 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 360 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL MICHEL HIRIGOYEN, basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480141142
SIRET
48014114200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de SARL MICHEL HIRIGOYEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 juillet 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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