Permis de construire Mixte N° 06425621B0011

Permis de construire n° 06425621B0011 à Hasparren pour 301 m² de logement et locaux, Maison Irriberria Quartier Zelai

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 06425621B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425621B0011, délivré le 7 mai 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Irriberria Quartier Zelai.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 754 m². S'y ajoutent 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1950, F 2467. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 754 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1950 F 2467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Zelai

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 754 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 609 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 609 m² à 770 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 51 m² 140 m² 0 m² 140 m² 51 m² 660 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 609 m² 161 m² 140 m² 0 m² 140 m² 161 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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