Permis de construire Mixte N° 06425621B0011

Permis de construire n° 06425621B0011 à Hasparren pour 301 m² de logement et locaux, Maison Irriberria Quartier Zelai

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 06425621B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425621B0011, délivré le 7 mai 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Irriberria Quartier Zelai.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1950, F2467. Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 754 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1950 F2467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Zelai

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 51 m² 140 m² 0 m² 140 m² 51 m² 660 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 609 m² 161 m² 140 m² 0 m² 140 m² 161 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maison Irriberria Quartier Zelai, à Hasparren (64240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425621B0011, déposé en mairie d'Hasparren.

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